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NOEL PASCAL SAS

Active
Siren807 420 823SAS27930 REUILLYCréée le 06 novembre 20145
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

NOEL PASCAL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 420 823. Son siège social est situé 18 Che des Ecoliers le Boshion, 27930 Reuilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par PASCAL NOEL, président de sas.

Fiche d'identité de NOEL PASCAL SAS

Dénomination
NOEL PASCAL SAS
SIREN
807 420 823
SIRET (siège)
807 420 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15807420823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 420 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 novembre 2014
Effectif
5
Siège social
18 CHE DES ECOLIERS LE BOSHION, 27930, REUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEL PASCAL SAS

La maçonnerie l'entretien de parcs et jardins et toutes activités connexes ou complémentaires toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a la création l'acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce la prise a bail,plomberie chauffage, climatisation

Finances de NOEL PASCAL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOEL PASCAL SAS

PN

PASCAL NOEL

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

CS

CARMEN SERRANO

Directeur général

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de NOEL PASCAL SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 REUILLYSiègeActif

    807 420 823 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOEL PASCAL SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOEL PASCAL SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL PASCAL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL PASCAL SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL PASCAL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOEL PASCAL SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEL PASCAL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL PASCAL SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur NOEL PASCAL SAS

Quel est le numéro SIREN de NOEL PASCAL SAS ?

Le numéro SIREN de NOEL PASCAL SAS est 807 420 823. Le SIRET de son siège social est 807 420 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15807420823.

Qui dirige NOEL PASCAL SAS ?

NOEL PASCAL SAS est dirigée par PASCAL NOEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEL PASCAL SAS ?

Le siège social de NOEL PASCAL SAS est situé 18 Che des Ecoliers le Boshion, 27930 Reuilly.

NOEL PASCAL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL PASCAL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL PASCAL SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL PASCAL SAS.

Combien de salariés compte NOEL PASCAL SAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOEL PASCAL SAS emploie 5 salariés.

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