NOEL.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 894 822, NOEL.S est une SCI créée le 29 mars 2022. Son siège social est situé 5 rue Louis Fournier, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOEL.S
INSEE- Dénomination
- NOEL.S
- SIREN
- 911 894 822
- SIRET (siège)
- 911 894 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74911894822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 894 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 5 RUE LOUIS FOURNIER, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOEL.S
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de NOEL.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEL.S
INSEEL F P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
Établissements de NOEL.S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
911 894 822 00012 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOEL.S
INPIComptes annuels de NOEL.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEL.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEL.S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEL.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEL.S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2021-10-27
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur NOEL.S
Quel est le numéro SIREN de NOEL.S ?
Le numéro SIREN de NOEL.S est 911 894 822. Le SIRET de son siège social est 911 894 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74911894822.
Qui dirige NOEL.S ?
NOEL.S est dirigée par STEPHANE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOEL.S ?
Le siège social de NOEL.S est situé 5 rue Louis Fournier, 77100 Meaux.
NOEL.S est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEL.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEL.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL.S.
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