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NOEL SAMUEL

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Siren429 838 857Entrepreneur individuel75010 PARISCréée le 10 avril 2000

NOEL SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifié par le SIREN 429 838 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd de Magenta Chez S.a.c.p., 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de NOEL SAMUEL

Dénomination
NOEL SAMUEL
SIREN
429 838 857
SIRET (siège)
429 838 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38429838857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 838 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
10 avril 2000
Siège social
95 BD DE MAGENTA CHEZ S.A.C.P., 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEL SAMUEL

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Établissements de NOEL SAMUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    429 838 857 00010 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 746Z

Conformité de NOEL SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOEL SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de NOEL SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOEL SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Marques déposées par NOEL SAMUEL

NOEL SAMUEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PEOPLE SECURITE

    N° 3154620 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 45 · expirée le 15 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOEL SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de NOEL SAMUEL ?

Le numéro SIREN de NOEL SAMUEL est 429 838 857. Le SIRET de son siège social est 429 838 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429838857.

Où se situe le siège social de NOEL SAMUEL ?

Le siège social de NOEL SAMUEL est situé 95 bd de Magenta Chez S.a.c.p., 75010 Paris.

NOEL SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOEL SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.