NOELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOELIE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 448 664. Elle est domiciliée 11 rue de l'Ecole de Filles, 85420 Damvix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN HERVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOELIE
INSEE- Dénomination
- NOELIE
- SIREN
- 891 448 664
- SIRET (siège)
- 891 448 664 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35891448664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 448 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 11 RUE DE L'ECOLE DE FILLES, 85420, DAMVIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOELIE
L'acquisition d'un immeuble sis à Damvix (85420) 24 Chemin des Halage et 11 rue de l'Ecole des Filles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de NOELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOELIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de NOELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85420 DAMVIXSiègeActif
891 448 664 00013 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOELIE
INPIComptes annuels de NOELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOELIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2020-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur NOELIE
Quel est le numéro SIREN de NOELIE ?
Le numéro SIREN de NOELIE est 891 448 664. Le SIRET de son siège social est 891 448 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35891448664.
Qui dirige NOELIE ?
NOELIE est dirigée par SEBASTIEN HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOELIE ?
Le siège social de NOELIE est situé 11 rue de l'Ecole de Filles, 85420 Damvix.
NOELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOELIE.
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