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NOELINE

Active
Siren500 224 589SARL71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 07 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOELINE est une SARL immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 500 224 589. Elle est domiciliée 22 Zac du Champ Bossu, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de NOELINE

Dénomination
NOELINE
SIREN
500 224 589
SIRET (siège)
500 224 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68500224589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 224 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
07 août 2007
Siège social
22 ZAC DU CHAMP BOSSU, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé

    500 224 589 00019 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de NOELINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2009. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOELINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur NOELINE

Quel est le numéro SIREN de NOELINE ?

Le numéro SIREN de NOELINE est 500 224 589. Le SIRET de son siège social est 500 224 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500224589.

Où se situe le siège social de NOELINE ?

Le siège social de NOELINE est situé 22 Zac du Champ Bossu, 71600 Paray-le-Monial.

NOELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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