NOELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 822 504. Son siège social est situé 2064 RTE de Draguignan, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MAHIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOELINE
INSEE- Dénomination
- NOELINE
- SIREN
- 982 822 504
- SIRET (siège)
- 982 822 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40982822504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 822 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 2064 RTE de Draguignan, 06530, Le Tignet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOELINE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de NOELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de NOELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 Le TignetSiègeActif
982 822 504 00014 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOELINE
INPIComptes annuels de NOELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-20
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur NOELINE
Quel est le numéro SIREN de NOELINE ?
Le numéro SIREN de NOELINE est 982 822 504. Le SIRET de son siège social est 982 822 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40982822504.
Qui dirige NOELINE ?
NOELINE est dirigée par NICOLAS MAHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOELINE ?
Le siège social de NOELINE est situé 2064 RTE de Draguignan, 06530 Le Tignet.
NOELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOELINE.
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