NOELLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOELLIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 326 398. Son siège social est situé 5 B Montciel, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE SCHLEGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOELLIE
INSEE- Dénomination
- NOELLIE
- SIREN
- 512 326 398
- SIRET (siège)
- 512 326 398 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44512326398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 326 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 5 B MONTCIEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOELLIE
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Finances de NOELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOELLIE
INSEEÉtablissements de NOELLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
512 326 398 00017 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOELLIE
INPIConformité de NOELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELLIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOELLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur NOELLIE
Quel est le numéro SIREN de NOELLIE ?
Le numéro SIREN de NOELLIE est 512 326 398. Le SIRET de son siège social est 512 326 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512326398.
Qui dirige NOELLIE ?
NOELLIE est dirigée par FABRICE SCHLEGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOELLIE ?
Le siège social de NOELLIE est situé 5 B Montciel, 39100 Dole.
NOELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOELLIE.
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