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NOEMA

Active
Siren915 121 420Société civile17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOEMA est une société civile immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 121 420. Elle est domiciliée 85 B Rte de la Perroche, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. La direction est assurée par LOIC DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOEMA

Dénomination
NOEMA
SIREN
915 121 420
SIRET (siège)
915 121 420 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44915121420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 121 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
85 B RTE DE LA PERROCHE, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEMA

activités conchylicoles aquacoles, pré-grossissement de naissains d'huîtres achetés ou récoltés de façon naturelle

Finances de NOEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMA

LD

LOIC DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

JD

JULIEN DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de NOEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeFermé

    915 121 420 00011 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 0321Z

Documents juridiques de NOEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOEMA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : DUBOIS Julien, Jacques, Albert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur NOEMA

Quel est le numéro SIREN de NOEMA ?

Le numéro SIREN de NOEMA est 915 121 420. Le SIRET de son siège social est 915 121 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44915121420.

Qui dirige NOEMA ?

NOEMA est dirigée par LOIC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMA ?

Le siège social de NOEMA est situé 85 B Rte de la Perroche, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

NOEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMA.

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