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NOEMAT

Active
Siren490 214 350SCI69126 BRINDASCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 214 350. Son siège social est situé 98 Mte de la Quinsonniere, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BLANCHARD, autre.

Fiche d'identité de NOEMAT

Dénomination
NOEMAT
SIREN
490 214 350
SIRET (siège)
490 214 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66490214350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 214 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
98 MTE DE LA QUINSONNIERE, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOEMAT

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de NOEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMAT

FB

FABRICE BLANCHARD

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024

MP

MURIEL PERRET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOEMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeFermé

    490 214 350 00012 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOEMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOEMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BLANCHARD Fabrice nom d'usage : BLANCHARD n'est plus gérant. BLANCHARD Fabrice nom d'usage : BLANCHARD devient liquidateur. PERRET Muriel nom d'usage : BLANCHARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur NOEMAT

Quel est le numéro SIREN de NOEMAT ?

Le numéro SIREN de NOEMAT est 490 214 350. Le SIRET de son siège social est 490 214 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490214350.

Qui dirige NOEMAT ?

NOEMAT est dirigée par FABRICE BLANCHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMAT ?

Le siège social de NOEMAT est situé 98 Mte de la Quinsonniere, 69126 Brindas.

NOEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMAT.

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