NOEMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOEMIE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 021 405. Elle est domiciliée 21 rue Pascal, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de NOEMIE
INSEE- Dénomination
- NOEMIE
- SIREN
- 312 021 405
- SIRET (siège)
- 312 021 405 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65312021405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 021 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 21 RUE PASCAL, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOEMIE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de NOEMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEMIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOEMIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
312 021 405 00021 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 4642Z
- 69002 LYONFermé
312 021 405 00013 · NAF 524C
Documents juridiques de NOEMIE
INPIComptes annuels de NOEMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° J2025000131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005988
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEMIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur NOEMIE
Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?
Le numéro SIREN de NOEMIE est 312 021 405. Le SIRET de son siège social est 312 021 405 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65312021405.
Où se situe le siège social de NOEMIE ?
Le siège social de NOEMIE est situé 21 rue Pascal, 69100 Villeurbanne.
NOEMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.
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