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NOEMIE

Active
Siren450 976 956SCI69760 LIMONESTCréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 976 956, NOEMIE est une SCI créée le 24 novembre 2003. Elle est domiciliée 1004 Che de Beluzes, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK BOUVARD, autre.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
450 976 956
SIRET (siège)
450 976 956 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03450976956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 976 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
1004 CHE DE BELUZES, 69760, LIMONEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

Achat et vente de biens immobiliers à usage d'habitation et commercial et mise en location de ces biens.

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

FB

FRANCK BOUVARD

Autre

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

SG

SABRINA GLYCOCOCALOS

Autre

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    450 976 956 00026 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 69002 LYONFermé

    450 976 956 00018 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOEMIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 450 976 956. Le SIRET de son siège social est 450 976 956 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450976956.

Qui dirige NOEMIE ?

NOEMIE est dirigée par FRANCK BOUVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé 1004 Che de Beluzes, 69760 Limonest.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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