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NOEMIE

Active
Siren483 090 312Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 090 312, NOEMIE est une société civile créée le 29 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de Chantemerle Vancia, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
483 090 312
SIRET (siège)
483 090 312 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59483090312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 090 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
27 CHE DE CHANTEMERLE VANCIA, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

Acquisition d'un bien immobilier en vue de la mise à disposition des associés.

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

JC

JEAN-YVES CLEMENT

Gérant

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

VD

VERONIQUE DUBOUIS

Gérant

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    483 090 312 00024 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    483 090 312 00016 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de NOEMIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 483 090 312. Le SIRET de son siège social est 483 090 312 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483090312.

Qui dirige NOEMIE ?

NOEMIE est dirigée par JEAN-YVES CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé 27 Che de Chantemerle Vancia, 69140 Rillieux-la-Pape.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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