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NOEMIE

Active
Siren852 494 772SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 494 772, NOEMIE est une SCI créée le 17 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Reichshoffen, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DE HATTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
852 494 772
SIRET (siège)
852 494 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79852494772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 494 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
50 RTE DE REICHSHOFFEN, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

HD

HUBERT DE HATTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

D

DH INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    852 494 772 00019 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOEMIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 852 494 772. Le SIRET de son siège social est 852 494 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852494772.

Qui dirige NOEMIE ?

NOEMIE est dirigée par HUBERT DE HATTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé 50 Rte de Reichshoffen, 67110 Niederbronn-les-Bains.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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