CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

NOEMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 311 311. Son siège social est situé 750 rue Loucheur, 76550 Offranville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COLETTE HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOEMIS

Dénomination
NOEMIS
SIREN
401 311 311
SIRET (siège)
401 311 311 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15401311311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 311 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
750 RUE LOUCHEUR, 76550, OFFRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEMIS

Toutes opérations se rapportant à la propriété, la gestion, l'administration d'immeubles et de valeurs mobilières

Finances de NOEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIS

CH

COLETTE HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SIMEON

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTELLE SIMEON

Associé indéfiniment responsable

CS

CHARLOTTE SIMEON

Associé indéfiniment responsable

VS

VICTOR SIMEON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de NOEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76550 OFFRANVILLESiègeActif

    401 311 311 00021 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A

  • 76730 THIL-MANNEVILLEFermé

    401 311 311 00013 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de NOEMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOEMIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMEON Colette, Rolande né(e) HAMEL

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur NOEMIS

Quel est le numéro SIREN de NOEMIS ?

Le numéro SIREN de NOEMIS est 401 311 311. Le SIRET de son siège social est 401 311 311 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401311311.

Qui dirige NOEMIS ?

NOEMIS est dirigée par COLETTE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIS ?

Le siège social de NOEMIS est situé 750 rue Loucheur, 76550 Offranville.

NOEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIS.