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NOEMY

Active
Siren408 260 107SCI71290 BRIENNECréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

NOEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 408 260 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Teppes Cidex 211, 71290 Brienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE CHARBOUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOEMY

Dénomination
NOEMY
SIREN
408 260 107
SIRET (siège)
408 260 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36408260107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 260 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 991,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
LD LES TEPPES CIDEX 211, 71290, BRIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEMY

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis d'un tènement immobilier située à Cuisery, place Saint Benoit dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement

Finances de NOEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMY

JC

JACQUELINE CHARBOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

JF

JEAN-PAUL FATET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

CF

CHRISTINE FATET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de NOEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 BRIENNESiègeActif

    408 260 107 00011 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOEMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOEMY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur NOEMY

Quel est le numéro SIREN de NOEMY ?

Le numéro SIREN de NOEMY est 408 260 107. Le SIRET de son siège social est 408 260 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408260107.

Qui dirige NOEMY ?

NOEMY est dirigée par JACQUELINE CHARBOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMY ?

Le siège social de NOEMY est situé Ld les Teppes Cidex 211, 71290 Brienne.

NOEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMY.

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