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NOEMY

Active
Siren829 679 976SCI74000 ANNECYCréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOEMY est une SCI immatriculée le 17 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 679 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Carnot, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BERNARD DE COURVILLE, gérant.

Fiche d'identité de NOEMY

Dénomination
NOEMY
SIREN
829 679 976
SIRET (siège)
829 679 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55829679976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 679 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2017
Siège social
13 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEMY

Acquisition, gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de NOEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMY

AB

ARNAUD BERNARD DE COURVILLE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

MT

MY-LAN TRAN

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de NOEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    829 679 976 00011 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOEMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOEMY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur NOEMY

Quel est le numéro SIREN de NOEMY ?

Le numéro SIREN de NOEMY est 829 679 976. Le SIRET de son siège social est 829 679 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55829679976.

Qui dirige NOEMY ?

NOEMY est dirigée par ARNAUD BERNARD DE COURVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMY ?

Le siège social de NOEMY est situé 13 rue Carnot, 74000 Annecy.

NOEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMY.

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