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NOET

Active
Siren821 242 963SCI27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 242 963, NOET est une SCI créée le 29 juin 2016. Son siège social est situé 1 Dom du Bois de la Mare, 27930 Angerville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEMIE LEGUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOET

Dénomination
NOET
SIREN
821 242 963
SIRET (siège)
821 242 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02821242963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 242 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2016
Siège social
1 DOM DU BOIS DE LA MARE, 27930, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOET

l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de NOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOET

NL

NOEMIE LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

CL

CHRISTIAN LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

FR

FABIEN RIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de NOET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    821 242 963 00014 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur NOET

Quel est le numéro SIREN de NOET ?

Le numéro SIREN de NOET est 821 242 963. Le SIRET de son siège social est 821 242 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821242963.

Qui dirige NOET ?

NOET est dirigée par NOEMIE LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOET ?

Le siège social de NOET est situé 1 Dom du Bois de la Mare, 27930 Angerville-la-Campagne.

NOET est-elle toujours en activité ?

Oui, NOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOET.

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