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NOET NICOLAS

Active
Siren435 300 876Entrepreneur individuel13700 MARIGNANECréée le 06 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOET NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2001, identifié par le SIREN 435 300 876. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bolmon 13 Lt l Esteou, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de NOET NICOLAS

Dénomination
NOET NICOLAS
SIREN
435 300 876
SIRET (siège)
435 300 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79435300876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 300 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 avril 2001
Siège social
CHE DE BOLMON 13 LT L ESTEOU, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOET NICOLAS

Programmation informatique

Finances de NOET NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOET NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOET NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    435 300 876 00016 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOET NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOET NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOET NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOET NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOET NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NOET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOET NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur NOET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de NOET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de NOET NICOLAS est 435 300 876. Le SIRET de son siège social est 435 300 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79435300876.

Où se situe le siège social de NOET NICOLAS ?

Le siège social de NOET NICOLAS est situé Che de Bolmon 13 Lt l Esteou, 13700 Marignane.

NOET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOET NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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