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NOETMI

Active
Siren489 224 014Société civile69970 CHAPONNAYCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

NOETMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 224 014. Son siège social est situé 1259 Imp du Thiolley, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL FAURE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOETMI

Dénomination
NOETMI
SIREN
489 224 014
SIRET (siège)
489 224 014 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71489224014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 224 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
1259 IMP DU THIOLLEY, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOETMI

Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de NOETMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOETMI

MF

MICHEL FAURE

Autre

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

NP

NOELLE PUYSSEGUR

Autre

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de NOETMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    489 224 014 00022 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    489 224 014 00014 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOETMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOETMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOETMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOETMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOETMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOETMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOETMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOETMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur NOETMI

Quel est le numéro SIREN de NOETMI ?

Le numéro SIREN de NOETMI est 489 224 014. Le SIRET de son siège social est 489 224 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489224014.

Qui dirige NOETMI ?

NOETMI est dirigée par MICHEL FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOETMI ?

Le siège social de NOETMI est situé 1259 Imp du Thiolley, 69970 Chaponnay.

NOETMI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOETMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOETMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOETMI.

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