NOETOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOETOM est une SAS immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 134 814. Elle est domiciliée 27 rue des Mines, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. THOMAS BASSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOETOM
INSEE- Dénomination
- NOETOM
- SIREN
- 839 134 814
- SIRET (siège)
- 839 134 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23839134814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 134 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 27 RUE DES MINES, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOETOM
La vente au détail de fruits et légumes et de tous produits alimentaires, liquides alcoolisés et non alcoolisés, produits secs, produits laitiers, produits carnés, Activité de traiteur
Finances de NOETOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOETOM
INSEEÉtablissements de NOETOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
839 134 814 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4721Z
Documents juridiques de NOETOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOETOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOETOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOETOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOETOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2022. Clôturée le 02 février 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOETOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOETOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOETOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur NOETOM
Quel est le numéro SIREN de NOETOM ?
Le numéro SIREN de NOETOM est 839 134 814. Le SIRET de son siège social est 839 134 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23839134814.
Qui dirige NOETOM ?
NOETOM est dirigée par THOMAS BASSET, président de sas.
Où se situe le siège social de NOETOM ?
Le siège social de NOETOM est situé 27 rue des Mines, 31700 Blagnac.
NOETOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOETOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOETOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOETOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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