CheckersProcédures

NOETOPE...

Active
Siren492 977 665SARL95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 24 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 977 665, NOETOPE... est une SARL créée le 24 septembre 2006. Elle est domiciliée 4 rue des Myosotis, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5912Z.

Fiche d'identité de NOETOPE...

Dénomination
NOETOPE...
SIREN
492 977 665
SIRET (siège)
492 977 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03492977665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 977 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5912Z
Date de création
24 septembre 2006
Siège social
4 RUE DES MYOSOTIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOETOPE...

Finances de NOETOPE...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOETOPE...

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOETOPE...

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    492 977 665 00016 · ouvert le 24 septembre 2006 · NAF 5912Z

Documents juridiques de NOETOPE...

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOETOPE...

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOETOPE.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOETOPE...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOETOPE.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2012. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno DANIAULT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOETOPE... n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOETOPE... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOETOPE...

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno DANIAULT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2006

Questions fréquentes sur NOETOPE...

Quel est le numéro SIREN de NOETOPE... ?

Le numéro SIREN de NOETOPE... est 492 977 665. Le SIRET de son siège social est 492 977 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492977665.

Où se situe le siège social de NOETOPE... ?

Le siège social de NOETOPE... est situé 4 rue des Myosotis, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

NOETOPE... est-elle toujours en activité ?

Oui, NOETOPE... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOETOPE... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOETOPE... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.