NOETOPE...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 977 665, NOETOPE... est une SARL créée le 24 septembre 2006. Elle est domiciliée 4 rue des Myosotis, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5912Z.
Fiche d'identité de NOETOPE...
INSEE- Dénomination
- NOETOPE...
- SIREN
- 492 977 665
- SIRET (siège)
- 492 977 665 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492977665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 977 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5912Z
- Date de création
- 24 septembre 2006
- Siège social
- 4 RUE DES MYOSOTIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOETOPE...
Finances de NOETOPE...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOETOPE...
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOETOPE...
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé
492 977 665 00016 · ouvert le 24 septembre 2006 · NAF 5912Z
Documents juridiques de NOETOPE...
INPIComptes annuels de NOETOPE...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOETOPE.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOETOPE...
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOETOPE.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2012. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno DANIAULT pour une durée de 10 ans.
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOETOPE... n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOETOPE... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOETOPE...
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno DANIAULT pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2006
Questions fréquentes sur NOETOPE...
Quel est le numéro SIREN de NOETOPE... ?
Le numéro SIREN de NOETOPE... est 492 977 665. Le SIRET de son siège social est 492 977 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492977665.
Où se situe le siège social de NOETOPE... ?
Le siège social de NOETOPE... est situé 4 rue des Myosotis, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
NOETOPE... est-elle toujours en activité ?
Oui, NOETOPE... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOETOPE... est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOETOPE... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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