NOEVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NOEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 275 606. Elle est domiciliée Che de Bourdaric la Croisette, 07230 Chandolas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN MANQUENOUILLE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
Fiche d'identité de NOEVA
INSEE- Dénomination
- NOEVA
- SIREN
- 493 275 606
- SIRET (siège)
- 493 275 606 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68493275606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 275 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- CHE DE BOURDARIC LA CROISETTE, 07230, CHANDOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOEVA
Acquisition d'un terrain sis à Casteljau (07), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de NOEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEVA
INSEEÉtablissements de NOEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07230 CHANDOLASSiègeFermé
493 275 606 00017 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOEVA
INPIComptes annuels de NOEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur NOEVA
Quel est le numéro SIREN de NOEVA ?
Le numéro SIREN de NOEVA est 493 275 606. Le SIRET de son siège social est 493 275 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493275606.
Qui dirige NOEVA ?
NOEVA est dirigée par STEPHAN MANQUENOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOEVA ?
Le siège social de NOEVA est situé Che de Bourdaric la Croisette, 07230 Chandolas.
NOEVA est-elle toujours en activité ?
Non, NOEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
NOEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEVA.
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