NOEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOEVA est une société civile immatriculée le 3 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 751 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Mairie, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BAEZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOEVA
INSEE- Dénomination
- NOEVA
- SIREN
- 532 751 807
- SIRET (siège)
- 532 751 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13532751807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 751 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2011
- Siège social
- 14 RUE DE LA MAIRIE, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOEVA
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle, de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de NOEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEVA
INSEEÉtablissements de NOEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
532 751 807 00019 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOEVA
INPIComptes annuels de NOEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-03 · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 03 juin 2011
Questions fréquentes sur NOEVA
Quel est le numéro SIREN de NOEVA ?
Le numéro SIREN de NOEVA est 532 751 807. Le SIRET de son siège social est 532 751 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13532751807.
Qui dirige NOEVA ?
NOEVA est dirigée par JEROME BAEZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOEVA ?
Le siège social de NOEVA est situé 14 rue de la Mairie, 11130 Sigean.
NOEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEVA.
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