NOEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NOEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 023 388. Elle est domiciliée 4 rue Gorge et Rattier, 38110 Rochetoirin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BROCHOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOEVA
INSEE- Dénomination
- NOEVA
- SIREN
- 830 023 388
- SIRET (siège)
- 830 023 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54830023388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 023 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 4 RUE GORGE ET RATTIER, 38110, ROCHETOIRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOEVA
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers.
Finances de NOEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEVA
INSEEÉtablissements de NOEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 ROCHETOIRINSiègeActif
830 023 388 00010 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOEVA
INPIComptes annuels de NOEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-20
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur NOEVA
Quel est le numéro SIREN de NOEVA ?
Le numéro SIREN de NOEVA est 830 023 388. Le SIRET de son siège social est 830 023 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830023388.
Qui dirige NOEVA ?
NOEVA est dirigée par STEPHANE BROCHOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOEVA ?
Le siège social de NOEVA est situé 4 rue Gorge et Rattier, 38110 Rochetoirin.
NOEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEVA.
Entreprises similaires
Même activité à Rochetoirin