NOEVANPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NOEVANPAT est une SCI immatriculée le 1er juin 2023 sous le numéro SIREN 953 008 448. Elle est domiciliée 12 PRO du Lac, 77600 Chanteloup-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick CHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOEVANPAT
INSEE- Dénomination
- NOEVANPAT
- SIREN
- 953 008 448
- SIRET (siège)
- 953 008 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20953008448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 008 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- 12 PRO du Lac, 77600, Chanteloup-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOEVANPAT
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers
Finances de NOEVANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEVANPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
Établissements de NOEVANPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 Chanteloup-en-BrieSiègeActif
953 008 448 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOEVANPAT
INPIComptes annuels de NOEVANPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEVANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEVANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEVANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOEVANPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEVANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEVANPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur NOEVANPAT
Quel est le numéro SIREN de NOEVANPAT ?
Le numéro SIREN de NOEVANPAT est 953 008 448. Le SIRET de son siège social est 953 008 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20953008448.
Qui dirige NOEVANPAT ?
NOEVANPAT est dirigée par Patrick CHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOEVANPAT ?
Le siège social de NOEVANPAT est situé 12 PRO du Lac, 77600 Chanteloup-en-Brie.
NOEVANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEVANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEVANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEVANPAT.
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