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109 508 812

Active
Siren109 508 812Entrepreneur individuel RichebourgCréée le 02 octobre 2026

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Fiche d'identité de 109 508 812

Dénomination
109 508 812
SIREN
109 508 812
SIRET (siège)
109 508 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58109508812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 508 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
02 octobre 2026
Siège social
Richebourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 508 812

tapissier garnisseur, refection de fauteuil et voilage

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Dirigeants et représentants de 109 508 812

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 508 812

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RichebourgSiègeActif

    109 508 812 00012 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 109 508 812

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 508 812

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 508 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 508 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 508 812

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2026