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NOFRAM

Active
Siren353 514 797SAS97233 SCHOELCHERCréée le 21 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

NOFRAM est une SAS immatriculée le 21 février 1990 sous le numéro SIREN 353 514 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Case Navire SCHOELCHER, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par PETER VAUGHAN JONES, président de sas.

Fiche d'identité de NOFRAM

Dénomination
NOFRAM
SIREN
353 514 797
SIRET (siège)
353 514 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44353514797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 514 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
152 449 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
21 février 1990
Siège social
Case Navire SCHOELCHER, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOFRAM

PV

PETER VAUGHAN JONES

Président de SAS

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

BM

BRUNO MORENO

Directeur général

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de NOFRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeFermé

    353 514 797 00011 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 4120B

Documents juridiques de NOFRAM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1990

  • Acte

Comptes annuels de NOFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOFRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOFRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2006. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Publicité B.O.D.A.C.C. : dépôt état des créances ; complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au B.O.D.A.C.C.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2006 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2 - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOFRAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOFRAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2012 · Dépôt de l'état des créances déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Publicité B.O.D.A.C.C. : dépôt état des créances ; complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au B.O.D.A.C.C.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2006 · jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2 - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur NOFRAM

Quel est le numéro SIREN de NOFRAM ?

Le numéro SIREN de NOFRAM est 353 514 797. Le SIRET de son siège social est 353 514 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353514797.

Qui dirige NOFRAM ?

NOFRAM est dirigée par PETER VAUGHAN JONES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOFRAM ?

Le siège social de NOFRAM est situé Case Navire SCHOELCHER, 97233 Schoelcher.

NOFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOFRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOFRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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