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NOGA

Active
Siren490 389 301Société civile31660 BESSIERESCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 389 301, NOGA est une société civile créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 463 Rte de Paulhac, 31660 Bessieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-HELENE CAHUET, gérant.

Fiche d'identité de NOGA

Dénomination
NOGA
SIREN
490 389 301
SIRET (siège)
490 389 301 00030
N° TVA intracommunautaire
FR52490389301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 389 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
463 RTE DE PAULHAC, 31660, BESSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOGA

propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location de tous immeubles et droits immobilierset vente de ces mêmes biens

Finances de NOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOGA

AB

ALICE BILLY

Associé non salarié

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

MC

MARIE-HELENE CAHUET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de NOGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeActif

    490 389 301 00030 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6820B

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    490 389 301 00014 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de NOGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur NOGA

Quel est le numéro SIREN de NOGA ?

Le numéro SIREN de NOGA est 490 389 301. Le SIRET de son siège social est 490 389 301 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490389301.

Qui dirige NOGA ?

NOGA est dirigée par MARIE-HELENE CAHUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOGA ?

Le siège social de NOGA est situé 463 Rte de Paulhac, 31660 Bessieres.

NOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGA.

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