NOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 926 962. Son siège social est situé LD les Glycines, 72200 Crosmières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par Valentin LEMASLE, gérant.
Fiche d'identité de NOGA
INSEE- Dénomination
- NOGA
- SIREN
- 994 926 962
- SIRET (siège)
- 994 926 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994926962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 926 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- LD les Glycines, 72200, Crosmières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOGA
- Achat et vente de poissons et fruits de mer, sans préparation, en activité ambulante, notamment sur les marchés.
Finances de NOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGA
INSEEÉtablissements de NOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 CrosmièresSiègeActif
994 926 962 00014 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4781Z
Documents juridiques de NOGA
INPIComptes annuels de NOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2011 · N° 09/19983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-41.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-16.378
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-12.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur NOGA
Quel est le numéro SIREN de NOGA ?
Le numéro SIREN de NOGA est 994 926 962. Le SIRET de son siège social est 994 926 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994926962.
Qui dirige NOGA ?
NOGA est dirigée par Valentin LEMASLE, gérant.
Où se situe le siège social de NOGA ?
Le siège social de NOGA est situé LD les Glycines, 72200 Crosmières.
NOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGA.
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