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NOGARET

Active
Siren440 744 506SCI93000 BOBIGNYCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

NOGARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 744 506. Elle est domiciliée 21 rue de Stalingrad 21 - 25, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DELAUTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOGARET

Dénomination
NOGARET
SIREN
440 744 506
SIRET (siège)
440 744 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49440744506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 744 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2002
Siège social
21 RUE DE STALINGRAD 21 - 25, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOGARET

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de NOGARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOGARET

JB

JEAN-LUC BRUNAT

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURENT BRUNAT

Autre

CD

CATHERINE DELAUTRE

Gérant

Établissements de NOGARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    440 744 506 00013 · ouvert le 10 février 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOGARET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOGARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOGARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOGARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOGARET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : CHIQUERILLE Martine modification le 11 Février 2011 Associé : SOFINMETAL en fonction le 11 Février 2011 Gérant non associé : DELAUTRE Catherine en fonction le 11 Février 2011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : CHIQUERILLE Martine modification le 11 Février 2011 Gérant non associé : BRUNAT Jean-Luc, Christophe en fonction le 11 Février 2011 Associé : SOFINMETAL en fonction le 11 Février 2011 Gérant non associé : DELAUTRE Catherine en fonction le 11 Février 2011

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur NOGARET

Quel est le numéro SIREN de NOGARET ?

Le numéro SIREN de NOGARET est 440 744 506. Le SIRET de son siège social est 440 744 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440744506.

Qui dirige NOGARET ?

NOGARET est dirigée par CATHERINE DELAUTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOGARET ?

Le siège social de NOGARET est situé 21 rue de Stalingrad 21 - 25, 93000 Bobigny.

NOGARET est-elle toujours en activité ?

Oui, NOGARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOGARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGARET.

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