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NOGAS

Active
Siren522 351 113SARL38200 VIENNECréée le 01 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOGAS est une SARL immatriculée le 1er mai 2010 sous le numéro SIREN 522 351 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av General Leclerc Espace St Germain, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de NOGAS

Dénomination
NOGAS
SIREN
522 351 113
SIRET (siège)
522 351 113 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18522351113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 351 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 mai 2010
Siège social
30 AV GENERAL LECLERC ESPACE ST GERMAIN, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOGAS

Services d'aménagement paysager

Finances de NOGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOGAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    522 351 113 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8130Z

  • 07350 CRUASFermé

    522 351 113 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de NOGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOGAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOGAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOGAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    OUSIDI Mohamed nom d'usage : OUSIDI n'est plus gérant. NOGAS Zygmunt nom d'usage : NOGAS devient gérant.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur NOGAS

Quel est le numéro SIREN de NOGAS ?

Le numéro SIREN de NOGAS est 522 351 113. Le SIRET de son siège social est 522 351 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522351113.

Où se situe le siège social de NOGAS ?

Le siège social de NOGAS est situé 30 av General Leclerc Espace St Germain, 38200 Vienne.

NOGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOGAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOGAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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