NOGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 340 865, NOGENT est une SCI créée le 31 janvier 2001. Son siège social est situé 70 av de Nogent, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT JACOBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOGENT
INSEE- Dénomination
- NOGENT
- SIREN
- 434 340 865
- SIRET (siège)
- 434 340 865 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73434340865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 340 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 70 AV DE NOGENT, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOGENT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS
Finances de NOGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGENT
INSEEÉtablissements de NOGENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
434 340 865 00022 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
434 340 865 00014 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOGENT
INPIComptes annuels de NOGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/21025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00527
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOGENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur NOGENT
Quel est le numéro SIREN de NOGENT ?
Le numéro SIREN de NOGENT est 434 340 865. Le SIRET de son siège social est 434 340 865 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434340865.
Qui dirige NOGENT ?
NOGENT est dirigée par VINCENT JACOBS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOGENT ?
Le siège social de NOGENT est situé 70 av de Nogent, 84100 Orange.
NOGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGENT.
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