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994 957 991

Active
Siren994 957 991Entrepreneur individuel OrvilleCréée le 10 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 957 991

Dénomination
994 957 991
SIREN
994 957 991
SIRET (siège)
994 957 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73994957991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 957 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Orville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 957 991

bricolage, homme toutes mains

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Dirigeants et représentants de 994 957 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 957 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrvilleSiègeActif

    994 957 991 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z

Conformité de 994 957 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 957 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 957 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 957 991

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-03-13

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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