NOGRET CLAUDE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
NOGRET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 février 1996 sous le numéro SIREN 404 135 394. Elle est domiciliée Long Pre V.n3 Rte St Joseph.j.d'Arc, 97232 Le Lamentin. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de NOGRET CLAUDE
INSEE- Dénomination
- NOGRET CLAUDE
- SIREN
- 404 135 394
- SIRET (siège)
- 404 135 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90404135394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 135 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 23 février 1996
- Siège social
- LONG PRE V.N3 RTE ST JOSEPH.J.D'ARC, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOGRET CLAUDE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de NOGRET CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
404 135 394 00017 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 1071C
Conformité de NOGRET CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOGRET CLAUDE.
Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/11/2007 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de NOGRET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOGRET CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/11/2007 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 23 février 1996
Questions fréquentes sur NOGRET CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de NOGRET CLAUDE ?
Le numéro SIREN de NOGRET CLAUDE est 404 135 394. Le SIRET de son siège social est 404 135 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404135394.
Où se situe le siège social de NOGRET CLAUDE ?
Le siège social de NOGRET CLAUDE est situé Long Pre V.n3 Rte St Joseph.j.d'Arc, 97232 Le Lamentin.
NOGRET CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGRET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGRET CLAUDE est-elle en procédure collective ?
NOGRET CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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