NOGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 678 k€
- Effectif
- Non publié
NOGUE est une société civile immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 952 286. Son siège social est situé 36 rue de la Caillerie, 44690 La Haie-Fouassiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE NOGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOGUE
INSEE- Dénomination
- NOGUE
- SIREN
- 528 952 286
- SIRET (siège)
- 528 952 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17528952286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 952 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 678 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 36 RUE DE LA CAILLERIE, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOGUE
Propriété par apport savoir d'une maison à usage d'habitation située à vertou (44120) 24 avenue de morges et d'un immeuble de rapport situé à nantes 19 rue bonnamen.
Finances de NOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Paulette Micheline Suzanne Gérant associé indéfiniment responsable : NOGUE Louis Jean Marie VERSILLIER
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif
528 952 286 00029 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
528 952 286 00011 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOGUE
INPIComptes annuels de NOGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Nogue, Louis Jean Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nogue, Claude René Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-11-27
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur NOGUE
Quel est le numéro SIREN de NOGUE ?
Le numéro SIREN de NOGUE est 528 952 286. Le SIRET de son siège social est 528 952 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528952286.
Qui dirige NOGUE ?
NOGUE est dirigée par CLAUDE NOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOGUE ?
Le siège social de NOGUE est situé 36 rue de la Caillerie, 44690 La Haie-Fouassiere.
NOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGUE.
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