NOGUEIRA
ActiveNOGUEIRA est une SARL immatriculée le 24 février 1999 sous le numéro SIREN 421 874 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de la Tossee, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 281C.
Fiche d'identité de NOGUEIRA
INSEE- Dénomination
- NOGUEIRA
- SIREN
- 421 874 512
- SIRET (siège)
- 421 874 512 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421874512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 874 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 281C
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- 79 RUE DE LA TOSSEE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOGUEIRA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGUEIRA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOGUEIRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
421 874 512 00013 · ouvert le 09 janvier 1999 · NAF 281C
Documents juridiques de NOGUEIRA
INPIConformité de NOGUEIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGUEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGUEIRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025054070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2015 · N° 15/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-13.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGUEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOGUEIRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur NOGUEIRA
Quel est le numéro SIREN de NOGUEIRA ?
Le numéro SIREN de NOGUEIRA est 421 874 512. Le SIRET de son siège social est 421 874 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421874512.
Où se situe le siège social de NOGUEIRA ?
Le siège social de NOGUEIRA est situé 79 rue de la Tossee, 59200 Tourcoing.
NOGUEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGUEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGUEIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGUEIRA.
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