NOGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 762 399, NOGUES est une SARL créée le 7 juillet 2017. Son siège social est situé 57 rue de Montfort, 35750 Iffendic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par MICKAEL NOGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOGUES
INSEE- Dénomination
- NOGUES
- SIREN
- 830 762 399
- SIRET (siège)
- 830 762 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55830762399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 762 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 57 RUE DE MONTFORT, 35750, IFFENDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOGUES
entretien et réparation de véhicules automobiles, poids lourds et matériels agricoles et tout engin motorisé, ve,te d'accesoires auto, de véhicules neufs et occasions, voiturettes, pièces, pièces agricoles, pneumatiques, service après vente, cycles, cyclomoteurs, motoculture, électrique et électromécanique en automobiles, dépannage, remorquage, tôlerie, peinture, carrosserie, vente de carburant, lubrifiant, gaz, location de voitures
Finances de NOGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGUES
INSEEÉtablissements de NOGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 IFFENDICSiègeActif
830 762 399 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4520A
Documents juridiques de NOGUES
INPIComptes annuels de NOGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2022J00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-11.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/08619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-82.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-14.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOGUES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2017-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur NOGUES
Quel est le numéro SIREN de NOGUES ?
Le numéro SIREN de NOGUES est 830 762 399. Le SIRET de son siège social est 830 762 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55830762399.
Qui dirige NOGUES ?
NOGUES est dirigée par MICKAEL NOGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOGUES ?
Le siège social de NOGUES est situé 57 rue de Montfort, 35750 Iffendic.
NOGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGUES.
Entreprises similaires
Même activité à Iffendic
