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NOGUES Marcel

Active
Siren977 952 480Entrepreneur individuel35220 Saint-DidierCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOGUES Marcel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2023, identifié par le SIREN 977 952 480. Son siège social est situé 1 RUE des Ecoles, 35220 Saint-Didier. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de NOGUES Marcel

Dénomination
NOGUES Marcel
SIREN
977 952 480
SIRET (siège)
977 952 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11977952480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 952 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
1 RUE des Ecoles, 35220, Saint-Didier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOGUES Marcel

CAFÉ BAR DEPOT DE JOURNAUX JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX PRESSE RELAIS COLIS, auquel est annexée une gérance de débit de tabac

Finances de NOGUES Marcel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOGUES Marcel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOGUES Marcel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35220 Saint-DidierSiègeActif

    977 952 480 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NOGUES Marcel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOGUES Marcel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGUES Marcel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOGUES Marcel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGUES Marcel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOGUES Marcel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOGUES Marcel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Aides publiques de NOGUES Marcel

1 aide de minimis octroyée à NOGUES Marcel a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur NOGUES Marcel

Quel est le numéro SIREN de NOGUES Marcel ?

Le numéro SIREN de NOGUES Marcel est 977 952 480. Le SIRET de son siège social est 977 952 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11977952480.

Où se situe le siège social de NOGUES Marcel ?

Le siège social de NOGUES Marcel est situé 1 RUE des Ecoles, 35220 Saint-Didier.

NOGUES Marcel est-elle toujours en activité ?

Oui, NOGUES Marcel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOGUES Marcel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGUES Marcel.

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