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NOHA

Active
Siren477 833 966SCI85300 CHALLANSCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 833 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Preneau, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN LEMARIGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOHA

Dénomination
NOHA
SIREN
477 833 966
SIRET (siège)
477 833 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20477833966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 833 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
CHE DU PRENEAU, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOHA

acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de NOHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOHA

SL

SEBASTIEN LEMARIGNIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de NOHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    477 833 966 00013 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur NOHA

Quel est le numéro SIREN de NOHA ?

Le numéro SIREN de NOHA est 477 833 966. Le SIRET de son siège social est 477 833 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477833966.

Qui dirige NOHA ?

NOHA est dirigée par SEBASTIEN LEMARIGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de NOHA ?

Le siège social de NOHA est situé Che du Preneau, 85300 Challans.

NOHA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHA.

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