NOHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOHA est une SCI immatriculée le 13 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 327 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Bray zone Industrielle Sud Est, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC BELLOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOHA
INSEE- Dénomination
- NOHA
- SIREN
- 532 327 426
- SIRET (siège)
- 532 327 426 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92532327426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 327 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- 13 RUE DE BRAY ZONE INDUSTRIELLE SUD EST, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOHA
location de biens immobiliers
Finances de NOHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans
Établissements de NOHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
532 327 426 00013 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOHA
INPIComptes annuels de NOHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/01336
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/01335
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/01326
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/01320
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01316
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01144
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01304
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01258
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01223
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01067
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01062
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06579
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06704
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07620
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00091
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01076
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06128
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06143
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06155
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mai 1993 · N° 90-43.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur NOHA
Quel est le numéro SIREN de NOHA ?
Le numéro SIREN de NOHA est 532 327 426. Le SIRET de son siège social est 532 327 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532327426.
Qui dirige NOHA ?
NOHA est dirigée par CEDRIC BELLOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOHA ?
Le siège social de NOHA est situé 13 rue de Bray zone Industrielle Sud Est, 35510 Cesson-Sevigne.
NOHA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHA.
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