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NOHA

Active
Siren990 727 984SCI76330 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 01 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOHA est une SCI immatriculée le 1er septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 727 984. Son siège social est situé RUE BERTIN Zone Industrielle, 76330 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David LECESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOHA

Dénomination
NOHA
SIREN
990 727 984
SIRET (siège)
990 727 984 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77990727984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 727 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
RUE BERTIN Zone Industrielle, 76330, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOHA

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de bâtiments et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, dont notamment le placement financier des sommes résultant des ventes dans l'attente de leur réinvestissement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de NOHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOHA

DL

David LECESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

D

DAVID LECESNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    990 727 984 00017 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOHA

Quel est le numéro SIREN de NOHA ?

Le numéro SIREN de NOHA est 990 727 984. Le SIRET de son siège social est 990 727 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990727984.

Qui dirige NOHA ?

NOHA est dirigée par David LECESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOHA ?

Le siège social de NOHA est situé RUE BERTIN Zone Industrielle, 76330 Port-Jerome-sur-Seine.

NOHA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHA.

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