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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

NOHAM est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 159 487. Elle est domiciliée 234 Grande rue, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AHECENE HADDOUCHE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOHAM

Dénomination
NOHAM
SIREN
535 159 487
SIRET (siège)
535 159 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45535159487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 159 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
234 GRANDE RUE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOHAM

Acquisition gestion par location de biens immobiliers

Finances de NOHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOHAM

AH

AHECENE HADDOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

YH

YAMINA HADDOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de NOHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    535 159 487 00011 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-07-18

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur NOHAM

Quel est le numéro SIREN de NOHAM ?

Le numéro SIREN de NOHAM est 535 159 487. Le SIRET de son siège social est 535 159 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45535159487.

Qui dirige NOHAM ?

NOHAM est dirigée par AHECENE HADDOUCHE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOHAM ?

Le siège social de NOHAM est situé 234 Grande rue, 59100 Roubaix.

NOHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHAM.