CheckersProcédures

NOHAM

Active
Siren751 715 434SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 25 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NOHAM est une SARL immatriculée le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 715 434. Elle est domiciliée 73 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. AURELIE CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOHAM

Dénomination
NOHAM
SIREN
751 715 434
SIRET (siège)
751 715 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07751715434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 715 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
25 mai 2012
Siège social
73 RUE DE GRAVIGNY, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOHAM

La formation des conducteurs de toutes catégories de véhicules.

Finances de NOHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOHAM

AC

AURELIE CHARLES

Gérant

JE

JAOUADE EL HAJAM

Gérant

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

Établissements de NOHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    751 715 434 00013 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de NOHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOHAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOHAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2017. Clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOHAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : EL HAJAM Jaouade en fonction le 25 Mai 2012 Gérant : CHARLES Aurélie Sylvie en fonction le 16 Décembre 2015

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur NOHAM

Quel est le numéro SIREN de NOHAM ?

Le numéro SIREN de NOHAM est 751 715 434. Le SIRET de son siège social est 751 715 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751715434.

Qui dirige NOHAM ?

NOHAM est dirigée par AURELIE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOHAM ?

Le siège social de NOHAM est situé 73 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin.

NOHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOHAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOHAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Chilly-Mazarin

Toutes les entreprises à Chilly-Mazarin