NOHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 871 474, NOHAM est une SCI créée le 31 juillet 2019. Son siège social est situé 1240 Che de l’Espagnol, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT VAUQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOHAM
INSEE- Dénomination
- NOHAM
- SIREN
- 852 871 474
- SIRET (siège)
- 852 871 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38852871474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 871 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 1240 CHE DE L’ESPAGNOL, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOHAM
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, meubles ou valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de NOHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOHAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de NOHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
852 871 474 00015 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOHAM
INPIComptes annuels de NOHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur NOHAM
Quel est le numéro SIREN de NOHAM ?
Le numéro SIREN de NOHAM est 852 871 474. Le SIRET de son siège social est 852 871 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38852871474.
Qui dirige NOHAM ?
NOHAM est dirigée par LAURENT VAUQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOHAM ?
Le siège social de NOHAM est situé 1240 Che de l’Espagnol, 06250 Mougins.
NOHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHAM.
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