NOHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
NOHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2021, identifiée par le SIREN 893 391 482. Elle est domiciliée 30 B Che du Buisson Guerin, 78750 Mareil-Marly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOHAM
INSEE- Dénomination
- NOHAM
- SIREN
- 893 391 482
- SIRET (siège)
- 893 391 482 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50893391482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 391 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 30 B CHE DU BUISSON GUERIN, 78750, MAREIL-MARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOHAM
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers, la construction, l'aménagement, les installations de tous bâtiments sur ces terrains, l'administration, la location desdits biens, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en réaliser la réalisation
Finances de NOHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOHAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOHAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78750 MAREIL-MARLYSiègeActif
893 391 482 00021 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
893 391 482 00013 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOHAM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOHAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur NOHAM
Quel est le numéro SIREN de NOHAM ?
Le numéro SIREN de NOHAM est 893 391 482. Le SIRET de son siège social est 893 391 482 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893391482.
Qui dirige NOHAM ?
NOHAM est dirigée par STEPHANE CATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOHAM ?
Le siège social de NOHAM est situé 30 B Che du Buisson Guerin, 78750 Mareil-Marly.
NOHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHAM.
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