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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

NOIA est une société civile immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 836 788. Elle est domiciliée 770 Rte de Bellet, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE BONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOIA

Dénomination
NOIA
SIREN
518 836 788
SIRET (siège)
518 836 788 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70518836788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 836 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
770 RTE DE BELLET, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOIA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers, et notamment de biens sis à Nice, 770 route de Bellet.

Finances de NOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOIA

DB

DANIELLE BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2016

DM

DAPHNE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018

Anciens dirigeants (1)

DF

Daniel José François Associé gérant : BONNOT Danielle Yvonne Associé gérant : MORVAN Daphné FRASSON GROUX

Associé gérant · de décembre 2009 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    518 836 788 00019 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01625

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 05 août 2024 · N° 24/00701

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BONNOT Danielle Yvonne modification le 22 Février 2018 ; Gérant Associé : MORVAN Daphné modification le 22 Février 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BONNOT Danielle Yvonne en fonction le 15 Décembre 2009 Gérant Associé : MORVAN Daphné en fonction le 15 Décembre 2009

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur NOIA

Quel est le numéro SIREN de NOIA ?

Le numéro SIREN de NOIA est 518 836 788. Le SIRET de son siège social est 518 836 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518836788.

Qui dirige NOIA ?

NOIA est dirigée par DANIELLE BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOIA ?

Le siège social de NOIA est situé 770 Rte de Bellet, 06200 Nice.

NOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOIA.