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NOIRAULT SYLVAIN

Active
Siren793 464 454Entrepreneur individuel45210 FONTENAY-SUR-LOINGCréée le 27 mai 2013

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

NOIRAULT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2013, identifié par le SIREN 793 464 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Relais, 45210 Fontenay-sur-Loing. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de NOIRAULT SYLVAIN

Dénomination
NOIRAULT SYLVAIN
SIREN
793 464 454
SIRET (siège)
793 464 454 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85793464454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 464 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
27 mai 2013
Siège social
52 RUE DU RELAIS, 45210, FONTENAY-SUR-LOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOIRAULT SYLVAIN

Bar, Tabac, Brasserie (restauration sur place et à emporter), Traiteur, vente de jeux de Loterie.

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Établissements de NOIRAULT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45210 FONTENAY-SUR-LOINGSiègeActif

    793 464 454 00024 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 5630Z

  • 45200 MONTARGISFermé

    793 464 454 00016 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 5621Z

Conformité de NOIRAULT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOIRAULT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOIRAULT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOIRAULT SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-08-30

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Marchés publics de NOIRAULT SYLVAIN

2 marchés publics ont été notifiés à NOIRAULT SYLVAIN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 32,0 k€.

  • Restauration le samedi midi dans la zone de Ferrières et ses environs

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 27 février 2024 · Procédure adaptée · 47 mois · 1 offre reçue

    6,0 k€Services

  • Restauration le midi du lundi au vendredi dans la zone de Ferrières et ses environs

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 27 février 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    26,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de NOIRAULT SYLVAIN

1 aide de minimis octroyée à NOIRAULT SYLVAIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur NOIRAULT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de NOIRAULT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de NOIRAULT SYLVAIN est 793 464 454. Le SIRET de son siège social est 793 464 454 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793464454.

Où se situe le siège social de NOIRAULT SYLVAIN ?

Le siège social de NOIRAULT SYLVAIN est situé 52 rue du Relais, 45210 Fontenay-sur-Loing.

NOIRAULT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOIRAULT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOIRAULT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOIRAULT SYLVAIN.

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