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NOIS

Active
Siren811 296 672SAS03120 LAPALISSECréée le 13 mai 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 296 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du President Roosevelt, 03120 Lapalisse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. MATHIEU DOMINICHETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOIS

Dénomination
NOIS
SIREN
811 296 672
SIRET (siège)
811 296 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75811296672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 296 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mai 2015
Siège social
14 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, 03120, LAPALISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOIS

Bar, brasserie, restaurant, PMU

Finances de NOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOIS

MD

MATHIEU DOMINICHETTI

Président de SAS

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

SN

Stéphane NARDINI

Président · de mai 2015 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 LAPALISSESiègeActif

    811 296 672 00017 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : DOMINICHETTI Mathieu, Jean, André

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2015-04-28

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur NOIS

Quel est le numéro SIREN de NOIS ?

Le numéro SIREN de NOIS est 811 296 672. Le SIRET de son siège social est 811 296 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75811296672.

Qui dirige NOIS ?

NOIS est dirigée par MATHIEU DOMINICHETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOIS ?

Le siège social de NOIS est situé 14 rue du President Roosevelt, 03120 Lapalisse.

NOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. NOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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