NOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,4 €
- Effectif
- Non publié
NOISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 160 861. Elle est domiciliée 50 rue Copernic, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ELEONORE Klar en qualité de autre.
Fiche d'identité de NOISETTE
INSEE- Dénomination
- NOISETTE
- SIREN
- 323 160 861
- SIRET (siège)
- 323 160 861 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90323160861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 160 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,4 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 décembre 1981
- Siège social
- 50 RUE COPERNIC, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOISETTE
L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, l'administration et la cession d'un patrimoine immobilier sous toute forme.
Finances de NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOISETTE
INSEEBODACCSC ELEONORE I
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOISETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
323 160 861 00031 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 6832A
- 75008 PARISFermé
323 160 861 00015 · ouvert le 02 novembre 1981 · NAF 703C
- 75008 PARISFermé
323 160 861 00023 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de NOISETTE
INPIComptes annuels de NOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOISETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1981
Questions fréquentes sur NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?
Le numéro SIREN de NOISETTE est 323 160 861. Le SIRET de son siège social est 323 160 861 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90323160861.
Qui dirige NOISETTE ?
NOISETTE est dirigée par ELEONORE Klar, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOISETTE ?
Le siège social de NOISETTE est situé 50 rue Copernic, 75016 Paris.
NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.
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