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NOISETTE

Active
Siren438 052 391SCI06400 CANNESCréée le 05 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

NOISETTE est une SCI immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 052 391. Son siège social est situé 24 bd de la Republique, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUDOVIC CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
438 052 391
SIRET (siège)
438 052 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21438052391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 052 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2001
Siège social
24 BD DE LA REPUBLIQUE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

L'acquisition d'un immeuble l'administration l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

LC

LUDOVIC CLEMENT

Gérant

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

ST

SYLVIE THOMAS

Gérant

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    438 052 391 00010 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOISETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 438 052 391. Le SIRET de son siège social est 438 052 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438052391.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par LUDOVIC CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 24 bd de la Republique, 06400 Cannes.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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